REACH

Mise en conformité à REACH de GE Intelligent Platforms

La réglementation relative à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques 1907/2006 connue sous le nom de « REACH » (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals Regulation), est le nouveau règlement européen en matière d'utilisation de substances chimiques qui s'applique dans tous les pays membres de l'Union européenne, la Norvège, le Liechtenstein et l'Islande. REACH permet de collecter des informations, d'évaluer les risques pour l'environnement et la santé des individus, et d'autoriser ou d'interdire la vente et l'utilisation de produits chimiques dans l'UE. REACH peut concerner les producteurs et les importateurs de produits finis ainsi que les utilisateurs de produits chimiques dans le cadre d'activités industrielles ou professionnelles. L'implémentation des exigences a lieu par étapes sur plusieurs années, depuis 2008.

GE Intelligent Platforms soutient l'objectif de cette réglementation, s'efforce d'améliorer la protection de l'environnement et de la santé des individus et se conformera à toutes les exigences de REACH applicables. Nous sommes fortement déterminés à travailler avec nos clients et nos fournisseurs pour nous soumettre aux exigences de REACH et garantir la conformité dans les délais spécifiés.

Si vous souhaitez de plus amples informations concernant le programme de mise en conformité à REACH de GE Intelligent Platforms, veuillez nous contacter à l'adresse : reach@ge.com

Déclaration de GE Intelligent Platforms à propos de « l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles » du règlement REACH :

Les produits de GE Intelligent Platforms, y compris les accessoires et les emballages, sont considérés comme des « articles » selon REACH. Ces produits ne contiennent pas de substances supposées s'échapper pendant des conditions d'utilisation normales et raisonnablement prévisibles. Une première liste des substances candidates conformément à l'article 59 de REACH a été publiée par l'Agence européenne des produits chimiques (http://echa.europa.eu/chem_data_en.asp). D'après notre rapport initial et continu, aucun des produits et marchandises de GE Intelligent Platforms fournis aux clients ne contient de substances de la liste candidate SVHC avec une concentration supérieure à 0,1 % par poids de l'article(s) fourni(s).

Pour plus d’informations, veuillez nous contacter à l'adresse : reach@ge.com

FAQ réglementation REACH :

1. GE Intelligent Platforms a-t-elle entamé une procédure pour se conformer aux obligations de pré-enregistrement avant le 1er décembre 2008 ?

Les produits de GE Intelligent Platforms qui sont fabriqués au sein de l'UE et ceux importés dans l'UE sont considérés comme des articles sous la législation REACH. Ces produits ne contiennent pas de substances supposées s'échapper pendant des conditions normales et raisonnablement prévisibles d'utilisation du produit comme défini par la réglementation et le guide REACH. En outre, nous ne fabriquons pas de produits chimiques et nous n'en importons pas dans l'UE. En conséquence, il est normal que GE Intelligent Platforms n'ait pas d'obligation de pré-enregistrement ou d'enregistrement.

Nous contactons nos fournisseurs et nous nous assurons qu'ils remplissent leurs obligations de pré-enregistrement conformément à REACH, afin que la chaîne logistique ne soit pas interrompue en raison de la réglementation.

2. Allez-vous arrêter de fabriquer certains produits suite à la réglementation REACH ?
GE Intelligent Platforms n'a pour le moment pas prévu de cesser de fabriquer des produits en raison des exigences de la réglementation REACH.

3. Comment puis-je obtenir plus d'informations concernant le programme REACH de GE Intelligent Platforms ?
Pour plus d'informations concernant le programme REACH de GE Intelligent Platforms, veuillez nous contacter par email à l'adresse suivante : reach@ge.com